23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
- Chapitre I. Champ d'application (Art. 3-4)
- Chapitre II. De l'apprentissage
- Chapitre III. Du permis de conduire.
- Chapitre IV. Des examens
- Section 1. Centres d'examen (Art. 25)
- Section 2. Examinateurs (Art. 26-26quater)
- Section 3. Dispenses (Art. 27-30)
- Section 4. Examen théorique (Art. 31-32)
- Section 5. Examen pratique (Art. 33-39)
- Section 6. Examen médical (Art. 40-46)
- Section 7. Recours en cas d'échec à l'examen pratique (Art. 47-48)
- Chapitre V. Du remplacement et du duplicata du permis de conduire et du permis de conduire provisoire (Art. 49-52)
- Chapitre VI. Permis de conduire international (Art. 53-56)
- Chapitre VII. Formalités à accomplir par les autorités chargées de la délivrance des documents (Art. 57-60)
- Chapitre VIII. Des redevances (Art. 61-63)
- Chapitre IX. De l'inspection et du contrôle (Art. 64)