23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)

Titre III. Le permis de conduire

• Chapitre I. Champ d'application (Art. 3-4)
• Chapitre II. De l'apprentissage
  • Section 1. Généralités (Art. 5)
  • Section 2. Permis de conduire provisoire (Art. 6-9)
  • Section 3. (Abrogé)
  • Section 4. Enseignement théorique et pratique dispensé par les écoles de conduite (Art. 14-16)
• Chapitre III. Du permis de conduire.
  • Section 1. Délivrance (Art. 17-18)
  • Section 2. Validité (Art. 19-24)
• Chapitre IV. Des examens
  • Section 1. Centres d'examen (Art. 25)
  • Section 2. Examinateurs (Art. 26-26quater)
  • Section 3. Dispenses (Art. 27-30)
  • Section 4. Examen théorique (Art. 31-32)
  • Section 5. Examen pratique (Art. 33-39)
  • Section 6. Examen médical (Art. 40-46)
  • Section 7. Recours en cas d'échec à l'examen pratique (Art. 47-48)
• Chapitre V. Du remplacement et du duplicata du permis de conduire et du permis de conduire provisoire (Art. 49-52)
• Chapitre VI. Permis de conduire international (Art. 53-56)
• Chapitre VII. Formalités à accomplir par les autorités chargées de la délivrance des documents (Art. 57-60)
• Chapitre VIII. Des redevances (Art. 61-63)
• Chapitre IX. De l'inspection et du contrôle (Art. 64)