23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)

Annexe 19.

A Connaissances et compréhension de la conduite et de l'évaluation:

Théorie du comportement du conducteur;
Perception des dangers et prévention des accidents;
Programme sur lequel sont fondées les normes applicables à l'épreuve de conduite;
Exigences de l'épreuve de conduite;
Législation routière applicable, y compris la législation communautaire et nationale en vigueur et ses orientations interprétatives;
Théorie et techniques en matière d'évaluation;
Conduite défensive.

B Compétences en matière d'évaluation:

Être capable d'observer avec précision, de surveiller et d'évaluer les aptitudes générales du candidat, en particulier:

a) Reconnaissance correcte et globale des situations dangereuses;
b) Détermination précise des causes et des effets probables de ces situations;
c) Mise en œuvre des compétences et reconnaissance des erreurs;
d) Uniformité et cohérence de l'évaluation.

Assimiler rapidement les informations et en extraire les éléments essentiels;
Se tourner vers l'avenir, identifier les problèmes potentiels et élaborer des stratégies pour les résoudre;
Donner en temps utile des informations constructives en retour.

C Compétences personnelles en matière de conduite:

Une personne habilitée à faire passer l'épreuve pratique du permis de conduire pour une catégorie donnée doit être capable de conduire le type d'automobile en question à un niveau constamment élevé.

D Qualité du service:

Déterminer et dire ce à quoi le candidat peut s'attendre pendant l'épreuve;

Communiquer clairement, en choisissant un contenu, un style et des termes adaptés au public visé et au contexte, et répondre aux questions des candidats;

Informer clairement les intéressés des résultats de l'épreuve;

Traiter les candidats avec respect et sans discrimination.

E Connaissance de la technique et de la physique automobiles

Connaissance de la technique automobile (par ex. direction, pneus, freinage, feux), surtout pour les motocycles et les poids lourds;
Sécurité du chargement;

Connaissance de la physique automobile (par ex. vitesse, frottements, dynamique, énergie.

F Conduite économe en carburant et respectueuse de l'environnement.