23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)

Titre III. Le permis de conduire

Chapitre X. Permis de conduire modèle carte

 

Abrogé par l'art. 46 de l'A.R. du 28 avril 2011 (M.B., 4 mai 2011)