21 AVRIL 2007

Arrêté royal relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine. [M.B. 02.05.2007]

Chapitre I. Disposition générale (art. 1)

Chapitre II. Appareils de test de l'haleine (art. 2-4)

Chapitre III. Appareils d'analyse de l'haleine (art. 5-7)

Chapitre IV. Procédure pour l'obtention d'une approbation de modèle pour un testeur d'haleine ou un analyseur d'haleine (art. 8-13)

Chapitre V. Procédure pour les vérifications primitive et périodique et pour le contrôle technique des analyseurs d'haleine (art. 14-19)

Chapitre VI. Appareils d'analyse de l'haleine qui peuvent également être utilisés en tant qu'appareils de test de l'haleine (art. 20-22)

Chapitre VII. Procédure de contrôle (art. 23-28)

Chapitre VIII. Dispositions finales (art. 29-32)

Annexe 1er. Spécifications techniques des appareils de test de l'haleine

Annexe 2. Spécifications techniques des appareils d'analyse de l'haleine

Annexe 3.