14 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant exécution du règlement (CEE) no 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.
[M.B. 26.07.2005] 

Chapitre IX. Plaquette d'installation

Article 15

§ 1er. La plaquette d'installation comporte les mentions suivantes:

  • nom, adresse et numéro d'agrément de l'installateur;
  • la dimension des pneumatiques des roues motrices;
  • la circonférence effective moyenne des pneumatiques des roues motrices, sous la forme "l =... mm";
  • le coefficient caractéristique du véhicule, sous la forme "w =... tr/km" ou "w =... imp/km";
  • la constante du tachygraphe, sous la forme "k =... tr/km" ou "k =... imp/km";
  • le numéro de châssis du véhicule;
  • le numéro de série du tachygraphe;
  • la date du relevé du coefficient caractéristique du véhicule et du mesurage de la circonférence effective des pneumatiques des roues motrices.

§ 2. Le modèle de la plaquette d'installation est fixé par l'Administration.

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