14 JUILLET 2005

Arrêté royal portant exécution du règlement (CEE) no 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route. [M.B. 26.07.2005]

Abrogé, à l’exception de l’article 14, § 3
Chapitre Ier. Dispositions générales (art. 1-2)
Chapitre II. Homologations (art. 3)
Chapitre III. Dispositions générales relatives à l'agrément des ateliers agréés (art. 4-5)
Chapitre IV. Agrément des installateurs ou réparateurs limité aux tachygraphes analogiques (art. 6)
Chapitre V. Agrément des installateurs ou réparateurs de tachygraphes digitaux
- Section 1er. Généralités (art. 7)
- Section 2. Ateliers agréés (art. 8)
- Section 3. Téléchargement des données stockées dans la mémoire de l'appareil de contrôle (art. 9)
- Section 4. Personnel des ateliers agréés (art. 10)
- Section 5. Formation du personnel des ateliers agréés (art. 11)
Chapitre VI. Retrait d'agrément (art. 12)
Chapitre VII. Contrôle des ateliers agréés (art. 13)
Chapitre VIII. Inspections et contrôles des véhicules équipés d'un tachygraphe (art. 14)
Chapitre IX. Plaquette d'installation (art. 15)
Chapitre X. Cartes tachygraphiques (art. 16)
Chapitre XI. Téléchargement des données stockées dans la mémoire de l'unité embarquée ou des cartes de conducteur (art. 17)
Chapitre XII. Recherche et constatation des infractions (art. 18-19)
Chapitre XIII. Attestations d'absence de conduite pour les conducteurs salariés (art. 20)
Chapitre XIV. Dispositions transitoires, finales et abrogatoires (art. 21-25)
*** ANNEXES ***
Annexe 1. Véhicules dans lesquels le tachygraphe ne doit pas être utilisé ou dans lesquels il ne doit pas être installé lorsqu'ils effectuent des transports visés à l'article 2, point 3 du règlement (CE) n° 561/2006 et jusqu'à l'alignement visé au point 3
Annexe 2. Conditions d'obtention des agrements pour les installateurs, les reparateurs de tachygraphes
Annexe 3. Agrement des installateurs ou reparateurs limite aux tachygraphes analogiques
Annexe 4. Rapport sur le téléchargement de données certificat d'impossibilité de téléchargement
Annexe 5. Montants des redevances a percevoir pour l'agrement des installateurs et reparateurs
Annexe 6. Conditions d'agrement des organismes de controle des ateliers agrees pour l'installation et la reparation des tachygraphes
Annexe 7. Montants des redevances a percevoir pour l'obtention des cartes tachygraphiques
Annexe 8. Formulaires de demande des cartes tachygraphiques (Carte de conducteur)
Annexe 8. Formulaires de demande des cartes tachygraphiques (Carte d’entreprise)
Annexe 8. Formulaires de demande des cartes tachygraphiques (Carte d'atelier)
Annexe 8. Formulaires de demande des cartes tachygraphiques (Carte de contrôleur)