Arrêté royal du 12 octobre 2010

relatif à l'approbation, à la vérification et à l'installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci

M.B. 25.10.2010

Chapitre I. Dispositions générales (art. 1)

Chapitre II. Approbation de modèle (art. 2-4)

Chapitre III. Procédure pour l'obtention d'une approbation de modèle (art. 5-9)

Chapitre IV. Procédure pour les vérifications primitive et périodique et pour le contrôle technique des instruments (art. 10-15)

Chapitre V. Contrôle des installations fixes (art. 16)

Chapitre VI. Redevances pour l'approbation de modèle (art. 17-18)

Chapitre VII. Formation (art. 19)

Chapitre VIII. Dispositions finales (art. 20-21)

Annexe 1. Specifications techniques pour tous les instruments

Annexe 2. Spécifications techniques pour les cinemomètres

Annexe 3. Spécifications techniques pour l'installation des instruments de mesure qui sont utilisés pour l'enregistrement des véhicules qui franchissent les feux rouges ou les feux rouges clignotant au passage à niveau

Annexe 4. Marques d'acceptation et de refus

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