11 MAI 2004. - Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.
[MB 01.06.2004]

Titre II. Brevets d'aptitude professionnelle

Chapitre III. Stage

Article 33

§ 1er. Les candidats au brevet II, IV ou V effectuent, après la réussite de l'épreuve écrite et orale et avant de présenter la leçon modèle, un stage en qualité d'instructeur, dans la discipline correspondant au brevet demandé, dans une école de conduite agréée. Pour chaque brevet, ils dispensent l'enseignement pendant un minimum d'heures:

  • brevet II: 300 heures,
  • ...
  • brevet IV: 300 heures,
  • brevet V: 300 heures.

Les candidats au brevet III effectuent, après la réussite de l'épreuve écrite et orale et avant de présenter la leçon modèle, un stage en qualité d'instructeur, dans la discipline correspondant au brevet III, dans une ou plusieurs écoles de conduite agréées ou dans le cadre de cours dispensés par une ou plusieurs écoles de conduite agréées en dehors de leurs locaux. Ils dispensent l'enseignement pendant une durée minimale de 76 heures.

Pour les candidats qui ont suivi la formation préalable prévue à l'article 26, § 2, ce minimum d'heures est réduit à 3/4 du minimum d'heures défini ci-dessus.

Le candidat à un brevet d'instructeur qui est déjà titulaire d'un autre brevet effectue un stage durant lequel il dispense l'enseignement pendant l'équivalent de 2/3 du minimum d'heures prévues à l'alinéa premier.

La durée hebdomadaire du stage est de maximum trente-cinq heures.

§ 2. Après la réussite de l'épreuve écrite et orale, le Ministre ou son délégué délivre une autorisation de stage. Cette autorisation a une validité de trois ans. Si le stage n'est pas accompli à l'issue de ce délai, le candidat doit représenter les examens.

L’autorisation de stage perd sa validité après trois échecs à la leçon modèle.

Le programme de stage des instructeurs d'école de conduite comprend:

les principes de base du fonctionnement d'une école de conduite;

l'assistance aux cours théoriques et pratiques et évaluation;

l'enseignement, en ce compris la préparation des cours et l'évaluation;

l'initiation à l'organisation des centres d'examen et assistance aux examens pratiques.

§ 3. Le stage a lieu sous la surveillance d'un maître de stage. Ne peut être maître de stage que le directeur d'école de conduite, le directeur adjoint ou l'instructeur titulaire depuis au moins deux ans du brevet correspondant; le maître de stage ne peut être employé que dans une seule école de conduite.

Dans le cas où le candidat au brevet III effectue son stage dans plusieurs écoles de conduite, le stage a lieu sous la surveillance d'un maître de stage dans chaque école de conduite.

Le nombre de stagiaires ne peut dépasser le tiers du nombre des instructeurs de l'école de conduite, sauf pour les écoles de conduite ayant moins de trois instructeurs où le nombre maximum est d'un stagiaire.

Un maître de stage ne peut se charger de plus de deux stagiaires en même temps.

§ 4. Le maître de stage doit former scrupuleusement le stagiaire, conformément aux dispositions du programme de stage visé au § 2.

Pour les stages en vue de l'obtention des brevets II, III, IV et V, le maître de stage ou un instructeur ayant une expérience de deux ans au moins est présent lors des cours théoriques et pratiques dispensés par le stagiaire jusqu'à ce que le maître de stage puisse garantir que le stagiaire est apte à dispenser un enseignement efficace et utile. Il doit également pouvoir garantir que le stagiaire réagit de façon adaptée en cas de danger lors de l'enseignement pratique.

La moitié du nombre d'heures de stage est suivie par un instructeur ayant au moins deux ans d'expérience, dont le maître de stage lui-même pour la moitié de ces heures.

Le maître de stage participe à la préparation des leçons.

Le Ministre peut interdire à un instructeur, après son audition préalable, d'être maître de stage s'il ne répond pas aux conditions prévues au § 3 ou lui interdire de continuer à être maître de stage s'il ne respecte les obligations visées aux alinéas 1er, 2, 3 et 4.

Le Ministre ou son délégué peut désigner une école de conduite à accepter des stagiaires si un stagiaire fournit la preuve qu'il ne sait pas trouver une école de conduite pour faire son stage.

Le ministre ou son délégué annule les heures de stage effectuées par le stagiaire, si les conditions fixées dans les § 3 et § 4 ne sont pas remplies.

Si le stagiaire a échoué à la leçon-modèle, il recommence le stage prévu au § 1er, alinéa 1er.

§ 5. Le stagiaire tient un formulaire "déroulement du stage" dont le modèle est déterminé par le Ministre.

Ce formulaire mentionne par ordre chronologique les données sur la formation pratique et l'enseignement dispensé avec ou sans surveillance. Il est signé par le stagiaire et le maître de stage. A la fin du stage, il est joint à l'attestation de stage.

Lorsque le candidat au brevet III a effectué son stage dans plusieurs écoles de conduite, il tient un formulaire "déroulement de stage" pour chaque maître de stage qui le suit. Chacun de ces maîtres de stage signe le formulaire qui le concerne.

§ 6. Le directeur d'école de conduite ou le directeur adjoint délivre au stagiaire une attestation de stage dont le modèle est fixé par le Ministre et par laquelle il est établi que le candidat au brevet a satisfait aux obligations du stage. Une copie de l'attestation de stage, signée par le directeur d'école de conduite et le stagiaire, est envoyée à l'administration au plus tard un mois après la fin du stage. Pendant la période comprise entre l’envoi de l’attestation de stage et l’obtention de l’autorisation d’enseigner, le candidat peut continuer à enseigner et à exécuter les tâches y relatives à titre de candidatinstructeur, uniquement au sein de l’école de conduite dans laquelle il a effectué son stage.

Lorsque le candidat au brevet III a effectué son stage dans plusieurs écoles de conduite, le directeur ou le directeur adjoint de chacune de ces écoles de conduite délivre au stagiaire une attestation de stage dont le modèle est établi par le Ministre.

L’attestation de stage perd sa validité à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la réussite de l’épreuve écrite et orale.

Pour autant que l'autorisation de stage soit encore valable, le Ministre ou son délégué peut, sur demande motivée du stagiaire ou du maître de stage, autoriser le stagiaire à poursuivre son stage avec un autre maître de stage.