11 MAI 2004. - Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.
[MB 01.06.2004]

Titre I. Les écoles de conduite

Chapitre IV. Conditions d'agrément d'école de conduite, d'autorisation d'exploiter une unité d'établissement et d'approbation d'un terrain d'entraînement

Section V. Enseignement

Article 20

L'instructeur doit former l'élève consciencieusement. Il doit lui inculquer les connaissances, les aptitudes et les comportements prévus aux annexes 4 et 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Le Ministre ou son délégué peut déterminer la répartition des cours dans le temps.

Article 20 Région flamande

L'instructeur doit former l'élève consciencieusement. Il doit lui inculquer les connaissances, les aptitudes et les comportements prévus aux annexes 4 et 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et s’il s’agit d’un guide, les connaissances, aptitudes et les comportements prévus à l’annexe 7 de l’arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B.

Le Ministre ou son délégué peut déterminer la répartition des cours dans le temps.

Article 21

L'enseignement théorique de la conduite ne peut être dispensé que par des instructeurs d'enseignement théorique, titulaires de l'autorisation d'enseigner, par des stagiaires ou par des instructeurs effectuant des prestations sur base des articles 6 et 7, de la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE.

Cet enseignement a lieu dans les locaux visés dans l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement.

Le Ministre peut autoriser une école de conduite à dispenser l'enseignement théorique à des groupes ayant des problèmes de déplacement dans des locaux mis à sa disposition pour ces groupes.

Article 22

§ 1er. L'enseignement pratique de la conduite ne peut être dispensé que par et sous la surveillance des instructeurs d'enseignement pratique, titulaires de l'autorisation d'enseigner, par des stagiaires ou par des instructeurs effectuant des prestations sur base des articles 6 et 7, de la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE.

L'enseignement pratique des manoeuvres a lieu sur le terrain d'entraînement approuvé, sauf s'il s'agit de l'enseignement pratique de la conduite des véhicules de la catégorie B. Pour les autres catégories, il peut avoir lieu sur la voie publique à la fin du cycle de formation.

§ 2. L'enseignement pratique de la conduite est donné à bord d'un véhicule appartenant à la catégorie pour laquelle le permis de conduire est demandé et figurant dans l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement et dans l'approbation du terrain.

Le véhicule répond, suivant la catégorie à laquelle il appartient, aux conditions des articles 17 et 18.

Aux personnes handicapées qui ne peuvent conduire un tel véhicule, l'enseignement pratique de la conduite peut être donné à bord d'un véhicule spécialement adapté à leur handicap, fourni par elles-mêmes ou par le centre visé à l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, et qui répond aux conditions de l'article 18, § 1er, 2° et § 5, et de l'article 19.

L'enseignement pratique de la conduite des véhicules de la catégorie G peut être donné à bord d'un véhicule, fourni par le candidat et qui répond aux conditions de l'article 18, § 6, et de l'article 19.

§ 3. Les déplacements sur la voie publique pendant lesquels l'élève ne conduit pas lui-même n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul du nombre d'heures de cours visées à l'article 15 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Pour l'enseignement pratique de la conduite des véhicules de la catégorie A1, A2 ou A sur la voie publique, l'instructeur prend également place sur un véhicule de cette catégorie, ou dans un véhicule de la catégorie B. Il peut enseigner au maximum à deux candidats en même temps.

§ 4. Par dérogation au paragraphe 2 :

l’enseignement pratique donné à bord d’un véhicule de catégorie A ou A2 peut être pris en considération pour l’obtention d’un permis de conduire A1;

l’enseignement pratique donné à bord d’un véhicule de catégorie A peut être pris en considération pour l’obtention d’un permis de conduire A2;

l’enseignement pratique donné à bord d’un véhicule de catégorie C peut être pris en considération pour l’obtention d’un permis de conduire C1;

l’enseignement pratique donné à bord d’un véhicule de catégorie D peut être pris en considération pour l’obtention d’un permis de conduire D1;

l’enseignement pratique donné à bord d’un véhicule de catégorie C+E peut être pris en considération pour l’obtention d’un permis de conduire C1+E;

l’enseignement pratique donné à bord d’un véhicule de catégorie D+E peut être pris en considération pour l’obtention d’un permis de conduire D1+E;

l’enseignement pratique donné à bord d’un véhicule de catégorie B+E peut être pris en considération pour l’obtention d’un permis de conduire B avec apposition du code 96.

Article 22bis

L'école de conduite propose au moins dans son offre de formation un type de formation qui se compose au maximum de 6 heures d'enseignement pratique à la conduite.

Article 22ter

L'instructeur utilise le document et enseigne les matières visés à l'annexe 5/1 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire quand il est chargé de l'enseignement :

d'un candidat au permis de conduire valable pour la catégorie A1;

d'un candidat au permis de conduire valable pour la catégorie A2 qui n'est pas titulaire d'un permis de conduire valable pour la catégorie A1;

d'un candidat au permis de conduire valable pour la catégorie A qui n'est pas titulaire d'un permis de conduire valable pour la catégorie A2.

L'instructeur chargé de l'enseignement d'un candidat au permis de conduire valable pour la catégorie AM utilise le document et enseigne les matières visés à l'annexe 5/2 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Article 22quater (uniquement Région flamande)

La formation pour guides, visée au chapitre III/1 de l’arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, ne peut être donnée que par des instructeurs qui ont suivi la formation, visée au titre II, chapitre V, du présent arrêté.