11 MAI 2004. - Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.
[MB 01.06.2004]

Titre I. Les écoles de conduite

Chapitre IV. Conditions d'agrément d'école de conduite, d'autorisation d'exploiter une unité d'établissement et d'approbation d'un terrain d'entraînement

Section III. Terrains d'entraînement

Article 16

§ 1er. Chaque unité d'établissement, autre que les unités d'établissement qui sont approuvées uniquement pour la catégorie B, dispose au moins d'un terrain d'entraînement;

Ce terrain d'entraînement est approuvé pour une ou plusieurs des catégories d'enseignement suivantes:

  • A: véhicules des catégories AM, A1, A2 et A;
  • ...
  • C-D: véhicules des catégories C1, C, D1 et D;
  • E: véhicules des catégories B+E, C1+E, C+E, D1+E et D+E;
  • G: véhicules de la catégorie G.

Le directeur d'école de conduite communique au Ministre ou à son délégué dans les huit jours les modifications envisagées quant aux catégories d'enseignement et aux équipements du terrain d'entraînement, ainsi que toute modification à la taille du terrain; cette communication peut s'effectuer par courrier recommandé classique ou électronique.

§ 2. Le terrain d'entraînement est aménagé de manière à ce que toute personne étrangère à l'enseignement de la conduite n'y ait pas accès pendant les cours pratiques.

Il dispose des équipements prévus à l'annexe 1re, permettant l'apprentissage en toute sécurité des manoeuvres visées à l'annexe 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Un équipement d'une catégorie d'enseignement ne peut être utilisé simultanément que par deux véhicules de cours au maximum.

Le terrain d'entraînement peut être utilisé par plusieurs unites d'établissement et par plusieurs écoles de conduite.

La distance entre l'unité d'établissement et le terrain d'entraînement ne peut dépasser 20 km à vol d'oiseau, sauf dérogation du Ministre ou de son délégué.