11 MAI 2004. - Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.
[MB 01.06.2004]

Titre I. Les écoles de conduite

Chapitre IV. Conditions d'agrément d'école de conduite, d'autorisation d'exploiter une unité d'établissement et d'approbation d'un terrain d'entraînement

Section II. Conditions relatives aux locaux

Article 15

§ 1er. Chaque unité d'établissement dispose de locaux destinés à l'enseignement théorique et à l'administration de l'école de conduite, agréés par le Ministre ou son délégué.

Les locaux comprennent un local de cours, un espace sanitaire, un local d'accueil des élèves, un local (ou partie de local) destiné à l'administration.

Ils ne peuvent être établis dans un débit de boisson ni dans une habitation. Ils doivent faire l'objet d'une attestation de conformité telle qu'elle est prévue à l'article 7.

Chaque local de cours doit répondre en permanence aux exigences suivantes:

pouvoir accueillir au moins dix élèves;

être équipé pour des présentations visuelles;

être conforme aux prescriptions en matière de salubrité des locaux accessibles au public;

disposer de tableaux et des schémas didactiques concernant les matières enseignées;

disposer de maquettes des principales parties du véhicule, telles que le système de freinage, le changement de vitesses, les feux, le différentiel et des accessoires principaux des véhicules;

disposer de la réglementation à jour relative à la matière enseignée.

Chaque unité d'établissement doit disposer d'un ordinateur par groupe de dix élèves, programmé pour des questions à choix multiples. Ce programme doit être accessible pendant les heures d'ouverture de l'école de conduite.

§ 2. Les locaux de cours peuvent être utilisés par d'autres unités établissement ou par d'autres écoles de conduite.

Le numéro de matricule de(s) unité(s) d'établissement, le nom du directeur d'école de conduite ou de son délégué ainsi qu'un point de contact sont affichés lisiblement pour le public dans le local de cours et dans le local destiné à l'administration.

Le directeur d'école de conduite communique au Ministre ou à son délégué les modifications substantielles envisagées pour les locaux quinze jours au moins avant la date prévue pour effectuer celles-ci; cette communication peut s'effectuer par courrier recommandé à la poste ou électronique.