10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques.
[MB 15.11.1974]

Chapitre III. Conditions techniques

Article 19. Boîte de vitesses et embrayage

1. Le dispositif de changement de vitesse doit être facile à manier et se trouver à portée immédiate du conducteur.

Le verrouillage automatique de chaque vitesse doit être assuré pour toute boîte de vitesses à commande directe.

2. L'embrayage doit être progressif et pouvoir être facilement réglé.

3. Les véhicules à plus de deux roues doivent être équipés d'une marche arrière si leur tare excède 200 kg et/ou si leur rayon de braquage est supérieur à 4 m.