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10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques.
[MB 15.11.1974]
Chapitre III. Conditions techniques
Article 20. Démarreur
Les motocyclettes véhicules à plus de deux ans doivent être pourvues d'un dispositif permettant le démarrage du moteur lorsque le véhicule est arrêté.|
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