10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques.
[MB 15.11.1974]

Chapitre III. Conditions techniques

Article 8. Prescriptions techniques applicables

En ce qui concerne la réception nationale par type en petites séries et la réception nationale individuelle, les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles, dont la demande d’agréation est introduite à partir du 30 novembre 2017, doivent être conformes aux prescriptions des parties I et II de l’annexe 9 du présent arrêté. Le constructeur peut introduire une demande de réception nationale d’un type de véhicule produit en petites séries dans les limites quantitatives annuelles énoncées à l’annexe 10 du présent arrêté.