10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques.
[MB 15.11.1974]

Annexes et tableaux

Annexe 10. Limites applicables à la réception nationale par type en petites séries, conformément à l’article 8 du présent arrêté

Catégorie/sous-
catégorie de véhicule
Nom de la catégorie/ sous-catégorie du véhicule Petites séries (pour chaque type,
unités mises à disposition sur le marché,
immatriculées et mises en service par an)
L1e-A Vélo à moteur 50
L1e-B Cyclomoteur à deux roues  
L2e Cyclomoteur à trois roues  
L3e Motocycle à deux roues 75
L4e Motocycle à deux roues avec side-car 150
L5e-A Tricycle 75
L5e-B Tricycle utilitaire 150
L6e-A Quad routier léger 30
L6e-B Quadrimobile léger 150
L7e-A Quad routier lourd 30
L7e-B Quad tout-terrain lourd 50
L7e-C Quadrimobile lourd 150