10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques.
[MB 15.11.1974]

Annexes et tableaux

Annexe 9. Liste des actes réglementaires établissant les exigences applicables aux fins d’une réception nationale par type en petites séries et d’une réception nationale individuelle, conformément à l’article 8 du présent arrêté