10 JUILLET 2006. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B.
[M.B. 14.07.2006]

Chapitre II. Le permis de conduire provisoire B

Article 2 Région de Bruxelles-Capitale

(Abrogé)

Article 2 Région flamande

Le candidat au permis de conduire B peut participer à l'examen théorique à partir de l'âge de 17 ans.

Article 2 Région wallonne

§ 1er. Le candidat au permis de conduire de la catégorie B, peut participer à l’examen théorique à partir de l’âge de 17 ans.

§ 2. Le candidat qui échoue deux fois de suite à l’examen théorique suit douze heures de formation théorique à la conduite auprès d’une école de conduite avant de pouvoir à nouveau être admis à l’examen théorique.

Article 3

§ 1er. Le candidat au permis de conduire de la catégorie B qui a réussi l’examen théorique reçoit un permis de conduire provisoire B l’autorisant à conduire avec l’assistance d’un guide répondant aux conditions prévues au § 2. Ce permis de conduire provisoire est valable trente-six mois. Le permis de conduire provisoire B est conforme au modèle qui figure à l'annexe 1re.

§ 2. Le titulaire du permis de conduire provisoire B doit être accompagné d’un guide qui satisfait aux conditions suivantes :

a) il doit répondre aux conditions pour obtenir un permis de conduire, visées à l'article 3, § 1er de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire;

b) il doit être, depuis 8 ans au moins, titulaire et porteur d’un permis de conduire belge ou européen valable pour la conduite de véhicules de la catégorie B. Le conducteur qui, conformément à l'article 44, § 5, ou à l'article 45 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, ne peut conduire qu’un véhicule spécifiquement adapté à son handicap, ne peut être guide à l’apprentissage, sauf si le candidat souffre du même handicap et conduit également un véhicule spécifiquement adapté à son handicap;

c) il ne peut être déchu ou ne peut, dans les trois dernières années, avoir été déchu du droit de conduire un véhicule à moteur et doit avoir satisfait aux examens éventuellement imposés en application de l'article 38 de la loi de 16 mars 1968 relative à la police de la circulation;

d) il ne peut, sauf pour le même candidat, avoir été mentionné comme guide sur un autre permis de conduire provisoire pendant l’année qui précède la date de délivrance du permis de conduire provisoire. La présente interdiction ne s’applique pas à l’égard de :

1° son conjoint ou la personne avec laquelle il cohabite légalement ou avec laquelle il forme un ménage de fait;
2° ses enfants, ses petits-enfants, ses soeurs, ses frères et ses pupilles;
3° les enfants, les petits-enfants, les soeurs, les frères et les pupilles de son conjoint ou la personne avec laquelle il cohabite légalement ou avec laquelle il forme un ménage de fait.

La cohabitation du guide et de la personne avec laquelle il déclare former un ménage de fait est établie par l’information visée à l’article 3, alinéa 1er, 5°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques;

e) il doit être mentionné sur le permis de conduire provisoire et prendre place à l’avant du véhicule.

§ 3. Un second guide, répondant aux conditions fixées au § 2, peut être mentionné, par l’autorité visée à l’article 10, sur le permis de conduire provisoire soit au moment de la délivrance, soit en cours d’apprentissage. En cas de changement de guide au cours de l’apprentissage, un nouveau permis de conduire provisoire est délivré par l’autorité visée à l’article 10; ce nouveau document a la même date limite de validité que le permis de conduire provisoire initial. Si l’un des guides mentionnés sur le permis de conduire provisoire ne remplit plus une des conditions fixées dans le § 2, le candidat est tenu de changer de guide, conformément aux dispositions de l’alinéa 2. Le permis de conduire provisoire ne perd pas sa validité.

§ 4. Le titulaire d’un permis de conduire provisoire B ne peut être accompagné que par l’un ou l’autre ou par les deux guides visés aux §§ 2 et 3 et/ou par un instructeur de conduite breveté, à l’exclusion de tout autre passager.

Article 4

Le candidat au permis de conduire B qui a réussi l'examen théorique, qui a au moins l'âge de 18 ans et a obtenu, après avoir suivi 20 heures d’enseignement pratique à la conduite ou après avoir réussi un test sur les capacités techniques de conduite, un certificat d’aptitude, a droit à un permis de conduire provisoire B lui permettant de rouler sans guide. Ce permis de conduire provisoire est valable pendant 18 mois.

Le permis de conduire provisoire B est conforme au modèle qui figure à l'annexe 2 de cet arrêté.

Le titulaire du permis de conduire provisoire B sans guide peut être accompagné d’au maximum deux personnes répondant aux conditions visées à l’article 3, § 2, a), b) et c).

Article 5

Le permis de conduire provisoire visé à l'article 3, 4 ou 5/1 doit être demandé dans un délai de trois ans suivant la réussite de l'examen théorique. Après expiration de ce délai, le candidat ne peut obtenir un nouveau permis de conduire provisoire qu'après avoir repassé l'examen théorique avec succès.

Article 5/1

§ 1er. Après l’expiration de la validité du permis de conduire provisoire B, le candidat doit poursuivre l’apprentissage dans une école de conduite et doit, pour se présenter à l’examen pratique, suivre six heures de cours pratiques dans une école de conduite.

§ 1er/1. Le candidat visé au § 1er peut toutefois demander, conformément aux dispositions du présent arrêté, un nouveau permis de conduire provisoire B avec guide s’il démontre qu’il a suivi l’enseignement visé au § 1er par la présentation d’un certificat d’enseignement.

Ce permis de conduire provisoire est valable 12 mois et est conforme au modèle qui figure à l’annexe 3.

Le candidat ne peut demander ce permis de conduire provisoire qu’une seule fois pendant la période de 3 ans visée au § 1er/2 à compter de l’expiration du permis de conduire provisoire B visé à l’article 3 ou 4 dont il a été titulaire en dernier lieu et avec lequel il a effectué l’apprentissage visé à l’article 8.

L’article 3, §§ 2, 3 et 4 et l’article 5 sont d’application à ce permis de conduire provisoire.

§ 1er/2. Le candidat peut demander, conformément aux dispositions du présent arrêté, un nouveau permis de conduire provisoire B, visé à l’article 3 ou 4, si la validité du permis de conduire provisoire B visé à l’article 3 ou 4 dont il a été titulaire en dernier lieu est expirée depuis plus de trois ans.

§ 2. Le titulaire d’un permis de conduire provisoire B avec guide visé à l’article 3 en cours de validité peut, une seule fois, demander, conformément aux dispositions du présent arrêté, un permis de conduire provisoire B sans guide et inversement. L’apprentissage effectué sous le couvert du permis de conduire provisoire B précédent est pris en considération pour le calcul du délai visé à l’article 8, alinéa 1er.

§ 2 Région de Bruxelles-Capitale. Le titulaire d’un permis de conduire provisoire B avec guide visé à l’article 3 en cours de validité peut, une seule fois, demander, conformément aux dispositions du présent arrêté, un permis de conduire provisoire B sans guide et inversement.

Article 6

Le candidat ne peut pas conduire de 22h jusqu'au lendemain à 6h le vendredi, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés légaux et les jours fériés légaux.

Article 7

A l'exception des instructeurs de conduite brevetés, personne ne peut guider le titulaire du permis de conduire provisoire B, contre paiement.

L’instructeur de conduite breveté ne doit pas être mentionné sur le permis de conduire provisoire en tant que guide.

L’article 3, § 2, d), n’est pas d’application pour l’instructeur de conduite breveté.