Arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l’immatriculation des plaques commerciales et des plaques nationales pour véhicules à moteur et remorques

M.B. 02.02.1996

Arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l’immatriculation des plaques commerciales et des plaques nationales pour véhicules à moteur et remorques
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