4 MAI 2007. - Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E.
[MB 10.05.2007]

Titre V. La formation professionnelle en alternance

Chapitre 2. La formation professionnelle en alternance de transports par route

Article 52

Abrogé par l'art. 19 de l'A.R. du 10 janvier 2013 (M.B. 18 janvier 2013)