4 MAI 2007. - Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E.
[MB 10.05.2007]

Titre V. La formation professionnelle en alternance

Chapitre 1. Centres de formation professionnelle en alternance

Article 49

Abrogé par l'art. 19 de l'A.R. du 10 janvier 2013 (M.B. 18 janvier 2013)

Article 50

Abrogé par l'art. 19 de l'A.R. du 10 janvier 2013 (M.B. 18 janvier 2013)

 Article 51

Abrogé par l'art. 19 de l'A.R. du 10 janvier 2013 (M.B. 18 janvier 2013)

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