4 MAI 2007. - Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E.
[MB 10.05.2007]

Titre III. Des examens

Chapitre 3. Des examens

• Section 1. Dispositions générales (art. 26-27)
• Section 2. L'examen de permis de conduire (art. 28)
• Section 3. L'examen de qualification initiale (art. 29-35)
• Section 4. L'examen combiné (art. 36-42)
• Section 5. L'examen complémentaire de qualification initiale (art. 43)