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4 MAI 2007. - Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E.
[MB 10.05.2007]
Titre III. Des examens
Chapitre 3. Des examens
- Section 1. Dispositions générales (art. 26-27)
- Section 2. L'examen de permis de conduire (art. 28)
- Section 3. L'examen de qualification initiale (art. 29-35)
- Section 4. L'examen combiné (art. 36-42)
- Section 5. L'examen complémentaire de qualification initiale (art. 43)
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