1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger.
[MB 01.09.2006]

Annexe 1. Modèle de rapport de contrôle technique routier comportant une liste des points faisant l'objet du contrôle (directive 2000/30/CE)