Arrêté royal du 1er septembre 2006 instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger

M.B. 01.09.2006

En ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, cet A.R. est abrogé le 20 mai 2018, à l’exception de son article 5, dont l’abrogation est reportée au 1er janvier 2021.
En ce qui concerne la Région flamande, cet A.R. est abrogé le 20 mai 2018.
En ce qui concerne la Région wallonne, cet A.R. est abrogé le 20 mai 2018, à l’exception de son article 5, qui est abrogé le 1er janvier 2021.
Article 1-8
Annexe 1. Modèle de rapport de contrôle technique routier comportant une liste des points faisant l'objet du contrôle (directive 2000/30/CE)
Annexe 2. Table des matières
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