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samedi 23 septembre 2017
DébutRèglementationPar niveauArrêtés royaux

1er SEPTEMBRE 2006

Arrêté royal instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger. [M.B. 01.09.2006]

Article 1-8
Annexe 1. Modèle de rapport de contrôle technique routier comportant une liste des points faisant l'objet du contrôle (directive 2000/30/CE)
Annexe 2. Table des matières

Règlementation

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AR 01.09.2006

Modifications

  • A.G.F. 10-07-2015 (M.B. 25-08-2015)
  • A.R. 22-04-2012 (M.B. 09-05-2012)
  • A.R. 12-09-2011 (M.B. 23-11-2011)
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