23 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules.
[MB 08.08.2001]

Chapitre IVbis. Marques d’immatriculation pour les cyclomoteurs et les quadricycles légers

Section 4. Marques d'immatriculation diplomatiques (Abrogée)

Article 15/4

(Abrogé)