11 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
[M.B. 14.10.1976]
ANNEXES
Annexe 9. Panneaux additionnels aux signaux C24a et D4
- inscription en noir sur fond blanc
- dimensions minimales exprimées en millimètres