11 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
[M.B. 14.10.1976]
ANNEXES
Annexe 7. Signaux routiers sur la signalisation à validité zonale
I. Exemples de reproduction des signaux routiers sur la signalisation à validité zonale
a) Signaux d'interdiction
b) Signaux relatifs à l'arrêt et au stationnement
1. signaux du type E1 et E7
2. Signaux du type E9a à E9h avec exception pour le signal à validité zonale qui réserve le stationnement aux véhicules d'une masse maximale autorisée déterminée, conformément à l'article 65.5.3. du règlement général sur la police de la circulation routière
c) Signalisation à validité zonale avec mention additionnelle
Sur le signal qui indique la fin de la zone, la mention complémentaire est facultative.
II. Exemples de signaux routiers qui indiquent deux réglementations à validité zonale