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11 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
[M.B. 14.10.1976]
ANNEXES
- Annexe 1. Signaux lumineux de circulation.
- Annexe 2. Panneaux additionnels
- Annexe 3. Panneaux blancs.
- Annexe 4. Marques routières.
- Annexe 5. Panneaux additionnels concernant les bicyclettes et cyclomoteurs à deux roues.
- Annexe 6. Symboles spécifiques des disciplines sportives.
- Annexe 7. Signaux routiers sur la signalisation à validité zonale.
- Annexe 8. Exemple de balisage à l'entrée du passage.
- Annexe 9. Panneaux additionnels aux signaux C24a et D4.
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