11 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
[M.B. 14.10.1976]

Chapitre III. Marques routières

• Article 14. Marques longitudinales indiquant les bandes de circulation.
• Article 15. Marques longitudinales provisoires indiquant les bandes de circulation.
• Article 16. Marques longitudinales indiquant une piste cyclable.
• Article 17. Marques longitudinales indiquant le bord de la chaussée.
• Article 18. Marques transversales.
• Article 19. Autres marques.