11 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
[M.B. 14.10.1976]

Chapitre II. Signaux routiers

• Article 6. Dispositions préliminaires et dimensions
• Article 7. Signaux de danger
• Article 8. Signaux relatifs à la priorité
• Article 9. Signaux d'interdiction
• Article 10. Signaux d'obligation
• Article 11. Signaux relatifs à l'arrêt et au stationnement
• Article 12. Signaux d'indication
• Article 13. Panneaux placés au-dessous des signaux routiers