11 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
[M.B. 14.10.1976]
Chapitre II. Signaux routiers
- Article 6. Dispositions préliminaires et dimensions
- Article 7. Signaux de danger
- Article 8. Signaux relatifs à la priorité
- Article 9. Signaux d'interdiction
- Article 10. Signaux d'obligation
- Article 11. Signaux relatifs à l'arrêt et au stationnement
- Article 12. Signaux d'indication
- Article 13. Panneaux placés au-dessous des signaux routiers