11 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
[M.B. 14.10.1976]

Chapitre I. Signaux lumineux de circulation

• Article 2. Conditions de placement
• Article 3. Signaux du système tricolore
• Article 3bis. Flèche d'évacuation au-dessus d'une bande de circulation
• Article 3ter. Signaux lumineux spéciaux destinés à régler la circulation des véhicules des services réguliers de transport en commun
• Article 4. Signaux du système bicolore
• Article 5. Signaux à feux clignotants