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11 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
[M.B. 14.10.1976]
Chapitre I. Signaux lumineux de circulation
- Article 2. Conditions de placement
- Article 3. Signaux du système tricolore
- Article 3bis. Flèche d'évacuation au-dessus d'une bande de circulation
- Article 3ter. Signaux lumineux spéciaux destinés à régler la circulation des véhicules des services réguliers de transport en commun
- Article 4. Signaux du système bicolore
- Article 5. Signaux à feux clignotants
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