11 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
[M.B. 14.10.1976]

Article 1. Dispositions générales

1.1. Seule la signalisation définie par le règlement général sur la police de la circulation routière peut être employée pour donner aux usagers les indications qui en font l'objet.

Il est interdit d'utiliser la signalisation routière à d'autres fins.

1.2. Il est interdit de faire figurer ou d'apposer sur la signalisation routière ainsi que sur les supports de celle-ci toute mention étrangère à son objet.

Toutefois, les signaux d'indication F43 et F57 peuvent porter le nom du donateur à condition que cette mention n'occupe pas plus du sixième de la surface du signal.

F43     F57

1.3. Les signaux lumineux de circulation et les signaux routiers doivent être placés de manière à gêner le moins possible les usagers de la route.

1.3 Région wallonne. Les signaux et leurs supports sont placés de manière à gêner le moins possible les usagers de la route, tant par leur placement que par leur nombre.

Les signaux sont placés de telle manière qu’ils puissent être aperçus à temps et ne soient pas masqués par des obstacles.

Implanté hors chaussée, la distance entre le bord de la chaussée et le côté du signal le plus rapproché est d’au moins 0,3 m en agglomération et d’au moins 0,5 m hors agglomération.

Sauf circonstances locales, le bord inférieur des signaux se trouve :

1° à 1,5 m au-dessus du sol sur les autoroutes ;

2° à 1 m au-dessus du sol hors agglomération sur les accotements non empruntés par les piétons et en l’absence de stationnement ;

3° à 1 m au-dessus du sol lorsque les signaux s’adressent uniquement aux cyclistes ;

4° à 0,5 m au-dessus du sol sur les îlots directionnels et les dispositifs centraux des ronds-points ;

5° à au moins 4,6 m au-dessus du sol lorsque les signaux sont suspendus au-dessus de la chaussée ;

6° à au moins 2,5 m au-dessus du sol lorsque les signaux sont suspendus au-dessus d’une voie publique ou d’une partie de la voie publique empruntée par les cyclistes ;

7° à au moins 2,2 m au-dessus du sol dans les autres cas.

La hauteur de placement des signaux visée à l’alinéa 4 peut être modifiée compte tenu des circonstances locales comme assurer une meilleure visibilité des signaux, éviter que les signaux masquent la circulation, tenir compte des véhicules qui peuvent les masquer, gêner au minimum la circulation des usagers comme les cyclistes et les piétons, les signalisations temporaires.

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