7 MAI 1999. - Arrêté ministériel relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.
[M.B. 21.05.1999]

Chapitre II. Obstacles

Article 10

Sans préjudice des dispositions des articles 51 et 78.2 du règlement général sur la police de la circulation routière, les mesures les plus appropriées doivent être prises pour garantir la sécurité de la circulation.

De plus, entre la tombée et le lever du jour ainsi qu'en toute circonstance où il n'est plus possible de voir distinctement jusqu'à une distance d'environ 200 m, les obstacles sont signalés par des feux d'intensité lumineuse suffisante.