7 MAI 1999. - Arrêté ministériel relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.
[M.B. 21.05.1999]

Chapitre I. Signalisation des chantiers

Article 8. Signalisation des conteneurs

8.1. Les conteneurs placés sur la voie publique doivent être pourvus sur les parties avant et arrière de bandes alternées de couleur rouge et blanche de 0,10 m de largeur au minimum et inclinées d'environ 45° par rapport à la verticale du véhicule.

Si le conteneur n'offre pas une surface d'au moins 1,00 m2 divisée en bandes ou si la hauteur de ces bandes est inférieure à 0,50 m, un panneau d'au moins 0,50 m de hauteur et d'une largeur approximativement égale à celle du conteneur, revêtu des mêmes bandes alternées, est fixé audit conteneur.

8.2. Un signal D1 d'un diamètre minimal de 0,70 m, dont la flèche est inclinée à environ 45° vers le sol, est placé du côté où la circulation est autorisée.

D1

Un feu jaune-orange clignotant est placé au-dessus du signal D1.

8.3. Le conteneur est disposé de manière à n'autoriser la circulation que d'un côté.

8.4. L'article 4.2., 3°, b), est applicable lorsque le conteneur oblige les piétons et les conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs à deux roues à circuler sur la chaussée.

8.5. Une inscription ou un panneau indiquant en jaune sur fond noir le nom du responsable de la signalisation et son numéro de téléphone est apposé sur une des parois latérales du conteneur.

8.6. Les dispositions des articles 8.1. à 8.3. ne sont pas applicables aux conteneurs placés sur des aires de stationnement qui ne sont pas situées le long de la chaussée et sur des emplacements lorsqu'ils ne gênent pas la circulation des conducteurs ni des piétons.