7 MAI 1999. - Arrêté ministériel relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.
[M.B. 21.05.1999]

Chapitre I. Signalisation des chantiers

Article 7. Chantiers de 6ème catégorie

7.1. Chantiers réalisés totalement ou en partie sur la chaussée et/ou sur la piste cyclable et à moins de 0,50 m du bord de celle-ci.

sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km à l'heure :

Le véhicule utilisé pour les chantiers est, sur les parties avant et arrière, pourvu de bandes alternées de couleur rouge et blanche de 0,10 m de largeur au minimum et inclinées d'environ 45° par rapport à la verticale du véhicule.

Si la structure de ce véhicule ne permet pas d'avoir une surface d'au moins 1,00 m2 divisée en bandes ou si la hauteur de ces bandes est inférieure à 0,50 m, un panneau d'au moins 0,50 m de hauteur et d'une largeur approximativement égale à celle du véhicule, revêtu des mêmes bandes alternées, est fixé au véhicule.

Ce véhicule est également équipé :

  • d'au moins deux feux jaune-orange clignotants, placés au-dessus du véhicule.
    Ces feux peuvent clignoter indépendamment, simultanément ou en cadence;
  • d'un signal A31 dirigé vers le trafic concerné; le côté de ce signal ne peut être inférieur à 0,70 m et son bord inférieur, dans la mesure du possible, ne peut se trouver à moins de 1,50 m du sol.

A31

De plus, si la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h et inférieure ou égale à 90 km/h, un signal D1, dont la flèche est inclinée à environ 45° vers le sol indiquant la direction obligatoire est placé. Si la circulation est admise de part et d'autre du véhicule, un signal F21 est placé au milieu du véhicule. Ces signaux sont dirigés vers le trafic concerné et placés, dans la mesure du possible, à une hauteur minimale de 1,50 m. Le signal D1 a un diamètre minimal de 0,70 m. Le signal F21 a une dimension minimale de 0,60 m x 0,40 m.

D1      F21

Si la vitesse maximale autorisée est supérieure à 90 km à l'heure, le véhicule doit être équipé du dispositif du type II de l'annexe 3 au présent arrêté.

Ce véhicule est annoncé à environ 500 m par un véhicule de présignalisation, sur lequel le dispositif du type I de l'annexe 3 au présent arrêté est placé et sur lequel le signal A31 et éventuellement le signal F79 sont apposés.

A31       F79

7.2. Le véhicule qui est utilisé pour des chantiers en dehors de la chaussée et/ou de la piste cyclable et à au moins 0,50 m du bord de celle-ci, est équipé comme prévu à l'article 7.1.1°.

7.3. S'il n'est pas possible de munir le véhicule utilisé sur le chantier de l'équipement prévu ci-dessus, il est accompagné d'un véhicule de sécurité pourvu de cet équipement.

7.4. Les véhicules utilisés pour la viabilité hivernale des routes sont équipés d'au moins deux feux jaune-orange clignotants placés au-dessus du véhicule.

7.5. Les véhicules d'entretien de la voirie dont le gabarit et la structure ne permettent pas de placer la signalisation requise dans le présent article, sont équipés d'au moins deux feux jaune-orange clignotants placés au-dessus du véhicule et du signal A31.

Dans ce cas, le signal A31 a un côté d'au moins 0,40 m.

A31