7 MAI 1999. - Arrêté ministériel relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.
[M.B. 21.05.1999]

Chapitre I. Signalisation des chantiers

Article 6. Chantiers de 5ème catégorie

6.1. Sur les autoroutes et sur les autres voies publiques où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 90 km/h.

1. Chantiers gênant fortement la circulation.

La signalisation prévue aux articles 2.1.1. et 2.1.2. du présent arrêté est applicable.

Toutefois :

pour la signalisation à distance :

  • le guidage est réalisé par un des dispositifs du type II de l'annexe 2 au présent arrêté. Ils sont placés à une distance maximale de 10 m. Les signaux D1 et un éclairage ne sont pas nécessaires.

D1

  • sur les autoroutes, les signaux du modèle F79 à F85 sont placés à 1.500 m et répétés à 750 m. Ces signaux peuvent être incorporés dans le dispositif du type I de l'annexe 3 au présent arrêté. Ils ne doivent pas être répétés à gauche de la chaussée.

F79     F81    F83     F85

  • sur les autoroutes, le signal C43 qui limite la vitesse à 70 km/h est placé à 250 m. Il ne doit pas être répété.

C43

 pour la signalisation latérale un éclairage n'est pas nécessaire.

2. Chantiers gênant peu la circulation

La signalisation prévue à l'article 2.2. du présent arrêté est applicable.

Toutefois, le guidage à distance, la signalisation latérale et la séparation de la circulation des piétons, des cyclistes et des conducteurs de cyclomoteurs à deux roues des autres usagers et du chantier lui-même ne doivent pas être éclairés.

6.2. Sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h et inférieure ou égale à 90 km/h, la signalisation prévue à l'article 3 du présent arrêté est applicable.

Toutefois :

  • la signalisation latérale et la séparation de la circulation des piétons, des cyclistes et des conducteurs de cyclomoteurs à deux roues de la circulation des autres usagers et du chantier lui-même ne doivent pas être éclairées.
  • lorsqu'au début du chantier, un dispositif du type II de l'annexe 3 au présent arrêté est placé, aucun signal du modèle F79 à F85 ni aucune signalisation latérale ne doivent pas être placés.

F79     F81    F83     F85

6.3. Sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est égale ou inférieure à 50 km/h, la signalisation prévue à l'article 4 du présent arrêté est applicable.

Toutefois :

  • la signalisation latérale et la séparation de la circulation des piétons, des cyclistes et des conducteurs de cyclomoteurs à deux roues de la circulation des autres usagers et du chantier lui-même ne sont pas éclairées.
  • le dispositif de l'annexe 4 au présent arrêté peut être remplacé par un véhicule équipé conformément à l'article 7.1.1° du présent arrêté. Si une partie au moins du chantier se trouve sur la chaussée, un signal D1, dont la flèche est inclinée à environ 45° vers le sol, est placé pour indiquer la direction obligatoire.

D1

6.4. Pour les chantiers qui sont implantés en dehors de la chaussée et qui constituent un danger pour les piétons, les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, la signalisation prévue à l'article 5 du présent arrêté est applicable. Toutefois, l'éclairage n'est pas obligatoire.

6.5. Pendant le jour, lorsqu'il n'est plus possible de voir distinctement jusqu'à une distance d'environ 200 m les travaux sont arrêtés et la circulation normale est rétablie.

Si, pour des raisons fortuites, la circulation normale ne peut pas être rétablie, la signalisation du chantier est maintenue et complétée, s'agissant de la signalisation de guidage et latérale, par des feux jaune-orange clignotants.

Le signal F47 et le panneau indiquant en jaune sur fond noir le nom du responsable de la signalisation et son numéro de téléphone, sont placés conformément aux dispositions qui sont applicables pour chaque catégorie de chantier.

F47