7 MAI 1999. - Arrêté ministériel relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.
[M.B. 21.05.1999]

Chapitre I. Signalisation des chantiers

Article 5. Chantiers de 4ème catégorie

5.1. L'emplacement du chantier oblige les piétons, les conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs à deux roues de quitter le trottoir ou la piste cyclable, sans emprunter la chaussée.

1° signalisation à distance :

un signal A31 complété par un panneau additionnel du type I de l'annexe 1 au présent arrêté, est placé à 50 m du début du chantier.

A31

2° signalisation sur place, au début du chantier :

un dispositif de l'annexe 4 au présent arrêté doit être placé au début du chantier. Au moins un feu jaune-orange clignotant doit être placé sur le dispositif.

3° signalisation latérale :

a) Le long du chantier, un couloir est aménagé :

  • d'au moins 1,50 m lorsqu'une seule de ces catégories d'usagers doit l'emprunter;
  • d'au moins 2 m lorsque tant les piétons que les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues doivent l'emprunter. Lorsque dans des circonstances exceptionnelles des lieux, cela n'est pas possible, la largeur du couloir peut être réduite à 1 m.

b) Le balisage latéral qui sépare la circulation des piétons, des cyclistes et des conducteurs de cyclomoteurs à deux roues de celle des autres usagers, est réalisé par un des dispositifs du type II de l'annexe 2 au présent arrêté et éclairé de manière adéquate.

S'il est fait usage de cônes de trafic, ils ont une hauteur minimale de 0,40 m.

c) Lorsque la différence de niveau entre le chantier et l'endroit où les piétons, les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues se trouvent, est de plus de 0,20 m, soit un dispositif suffisamment solide, soit un filet de protection est placé sur toute la longueur.

Si cette différence de niveau est inférieure à 0,20 m, il est fait usage de cônes de trafic du type II de l'annexe 2 au présent arrêté.

Ils sont espacés au maximum de 5 m.

Ils ont une hauteur minimale de 0,40 m.

d) La signalisation latérale est éclairée de manière adéquate au moyen de lampes de couleur blanche ou jaunâtre.

4° Signalisation de fin de chantier :

a) Le signal F47 est placé à 25 m environ au-delà de la fin du chantier ou après le dernier dispositif de balisage.

F47

b) L'entrepreneur place à 30 m environ au-delà de la fin du chantier, un panneau indiquant en jaune sur fond noir le nom du responsable de la signalisation et son numéro de téléphone.

La hauteur des lettres et des chiffres apposés sur ce panneau est d'au moins 0,06 m.

5.2. L'emplacement du chantier n'oblige pas les piétons, les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues de quitter le trottoir ou la piste cyclable :

La signalisation mentionnée ci-après ne peut être placée pour autant que les piétons, les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues disposent d'un couloir d'au moins 1,00 m.

Si ce n'est pas le cas, le chantier est signalé conformément à l'article 5.1. du présent arrêté.

1. Chantiers qui sont établis sur une distance de plus de 20 m environ.

1° signalisation à distance :

le signal A31, complété par un panneau additionnel du type I de l'annexe 1 au présent arrêté, est placé à environ 50 m.

A31

2° signalisation sur place au début du chantier :

un dispositif de l'annexe 4 au présent arrêté est placé sur toute la largeur du chantier. Au moins un feu jaune-orange clignotant est placé sur le dispositif.

3° signalisation latérale :

a) Lorsque la différence de niveau entre le chantier et l'endroit où les piétons, les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues se trouvent, est de plus de 0,20 m, soit un dispositif suffisamment solide, soit un filet de protection est placé sur toute la longueur.

Si cette différence de niveau est inférieure à 0,20 m, il est fait usage de cônes de trafic du type II de l'annexe 2 au présent arrêté.

Ils sont espacés au maximum de 5 m.

Ils ont une hauteur minimale de 0,40 m.

b) La signalisation latérale est éclairée de manière adéquate au moyen de lampes de couleur blanche ou jaunâtre.

c) Le signal F47 est placé à 25 m environ au-delà de la fin du chantier ou après le dernier dispositif de balisage.

F47

L'entrepreneur place à 30 m environ au-delà de la fin du chantier, un panneau indiquant en jaune sur fond noir le nom du responsable de la signalisation et son numéro de téléphone.

La hauteur des lettres et des chiffres apposés sur ce panneau est d'au moins 0,06 m.

2. Chantiers qui sont établis sur une distance de moins de 20 m environ : tout le chantier est balisé soit par un dispositif suffisamment rigide, soit par un filet de protection, et éclairé de manière adéquate au moyen de lampes de couleur blanche ou jaunâtre.

5.3. Chantiers établis sur les accotements sur lesquels les piétons doivent circuler à défaut de trottoirs.

Le chantier est délimité soit par un dispositif de l'annexe 4 au présent arrêté, soit par un des dispositifs du type II de l'annexe 2 au présent arrêté, soit par un filet de protection.

Le chantier est éclairé de manière adéquate au moyen de lampes de couleur blanche ou jaunâtre.

Un couloir d'au moins 1,00 m de largeur doit rester disponible pour les piétons.