7 MAI 1999. - Arrêté ministériel relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.
[M.B. 21.05.1999]

Chapitre I. Signalisation des chantiers

Article 4. Chantiers de 3ème catégorie

4.1. Chantiers gênant fortement la circulation
4.2. Chantiers gênant peu la circulation

4.1. Chantiers gênant fortement la circulation.

Il s'agit de chantiers qui, à un endroit quelconque, ont une largeur telle qu'au moins une bande ou la largeur d'une bande de circulation est soustraite au trafic sur la chaussée.

1° Signalisation à distance :

a) Le signal A31 est placé à environ 150 m du dispositif placé à l'endroit où commence le chantier.

A31

Cette distance peut être adaptée à la disposition des lieux; dans ce cas, ce signal est complété par un panneau additionnel du type I de l'annexe 1 au présent arrêté.

b) Il peut être fait usage des signaux du modèle F79 à F85.

F79     F81    F83    F85

c) Si la disposition des lieux l'exige, un signal C43 limitant la vitesse à 30 km/h peut être placé.

d) Le dispositif du type I de l'annexe 3 au présent arrêté peut être placé. Dans ce cas, les signaux A31 et C43 sont incorporés dans ce dispositif.

C43     A31

2° Signalisation sur place au début du chantier.

a) Un dispositif de l'annexe 4 au présent arrêté est placé au début du chantier.

Un signal D1 dont la flèche est inclinée à environ 45° vers le sol est placé au-dessus de la barrière; son bord inférieur se trouve au moins à 1,50 m du sol. Un feu jaune-orange clignotant est placé au-dessus de ce signal.

D1

Sur toute la largeur de la barrière, des feux jaune-orange clignotants sont fixés à une distance maximale d'un mètre l'un de l'autre. Le nombre de feux ne peut être inférieur à trois.

b) Si pour une raison quelconque, la barrière n'empêche pas entièrement d'avoir accès à la chaussée ou à la partie de la chaussée soustraite à la circulation, des cônes de trafic sont placés pendant le jour dans le prolongement de la barrière afin d'indiquer efficacement toute la partie de la voie publique rendue inaccessible aux usagers.

c) Si la circulation n'est autorisée que dans un seul sens sur la partie de la chaussée encore accessible à la circulation, la barrière placée à l'extrémité opposée du chantier et qui interdit la circulation sur cette même partie de la chaussée, est surmontée en son milieu par un signal C1 dont le bord inférieur se trouve au moins à 1,50 m du sol. Un feu jaune-orange clignotant est placé au-dessus de ce signal.

C1

d) Si l'emplacement du chantier est tel que la circulation est interdite dans les deux sens sur la chaussée, la barrière placée à chacune des extrémités du chantier sera surmonté en son milieu par un signal C3 complété, éventuellement, par le panneau additionnel "EXCEPTE CIRCULATION LOCALE" du type II de l'article 1 au présent arrêté; le bord inférieur de ce signal se trouve au moins à 1,50 m du sol. Un feu jaune-orange clignotant est placé au-dessus du signal.

C3

e) Le dispositif visé sous a) peut être remplacé ou complété par le dispositif du type I de l'annexe 3 au présent arrêté sur lequel le signal D1 est apposé.

D1

3° Signalisation latérale :

Le balisage latéral est réalisé par un des dispositifs du type II de l'annexe 2 au présent arrêté.

S'il est fait usage de cônes de trafic, ils ont une hauteur minimale de 0,40 m.

Ces dispositifs de balisage sont espacés au maximum de 30 m; ils sont pourvus d'un éclairage réalisé au moyen de lampes de couleur blanche ou jaunâtre.

4° Signalisation de fin de chantier :

a) Le signal F47 et les signaux de fin d'interdiction sont placés à 25 m au maximum au-delà de la fin du chantier, ou après le dernier dispositif de balisage.

F47

b) L'entrepreneur place à 50 m au maximum au-delà de la fin du chantier, un panneau indiquant en jaune sur fond noir le nom du responsable de la signalisation et son numéro de téléphone.

La hauteur des lettres et des chiffres apposés sur ce panneau est d'au moins 0,06 m.

4.2. Chantiers gênant peu la circulation.

Il s'agit de chantiers, qui à un endroit quelconque, ont une largeur telle que moins d'une bande ou moins de la largeur d'une bande de circulation est soustraite au trafic sur la chaussée, ainsi que ceux qui sont établis en dehors de la chaussée mais qui influencent la circulation sur celle-ci.

1° Signalisation à distance :

a) Le signal A31 est placé à environ 150 m du dispositif placé à l'endroit où commence le chantier.

A31

Cette distance peut être adaptée à la disposition des lieux; dans ce cas, ce signal est complété par un panneau additionnel du type I de l'annexe 1 au présent arrêté.

b) Il peut être fait usage de signaux du modèle F79 à F85.

F79     F81    F83    F85

c) Si la disposition des lieux l'exige, un signal C43 limitant la vitesse à 30 km/h peut être placé.

d) Le dispositif du type I de l'annexe 3 au présent arrêté peut être placé. Dans ce cas, les signaux A31 et C43 sont incorporés dans ce dispositif.

C43     A31

2° Signalisation sur place au début du chantier :

Un dispositif de l'annexe 4 au présent arrêté est placé au début du chantier.

Si une partie du chantier au moins est aménagée sur la chaussée, un signal D1 dont la flèche est inclinée à environ 45° vers le sol est placé au-dessus du dispositif; son bord inférieur se trouve au moins à 1,50 m du sol. Un feu jaune-orange clignotant est placé au-dessus de ce signal.

D1

Sur toute la largeur de la barrière, des feux jaune-orange clignotants sont fixés à une distance maximale de 1,00 m l'un de l'autre. Le nombre de feux ne peut être inférieur à trois.

Le dispositif peut être remplacé ou complété par un dispositif du type I de l'annexe 3 au présent arrêté sur lequel le signal D1 est apposé.

D1

3° Signalisation latérale :

a) Le balisage latéral est réalisé par un des dispositifs du type II de l'annexe 2 au présent arrêté.

S'il est fait usage de cônes de trafic, ils ont une hauteur minimale de 0,40 m.

Ces dispositifs de balisage sont espacés au maximum de 30 m; ils sont pourvus d'un éclairage réalisé au moyen de lampes de couleur blanche ou jaunâtre.

b) Si l'emplacement du chantier oblige les piétons et les conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs à deux roues de quitter le trottoir ou la piste cyclable et de circuler sur la chaussée, un couloir est aménagé le long du chantier :

  • d'au moins 1,50 m lorsqu'une seule de ces catégories d'usagers doit l'emprunter;
  • d'au moins 2 m lorsque tant les piétons que les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues doivent l'emprunter. Lorsque dans des circonstances exceptionnelles des lieux, cela n'est pas possible, la largeur du couloir peut être réduite à 1 m.

Dans ce cas :

  • le balisage qui sépare la circulation des piétons, des cyclistes et des conducteurs de cyclomoteurs à deux roues de celle des autres usagers, est réalisé et éclairé conformément aux dispositions du a) ci-dessus;
  • le balisage qui sépare la circulation des piétons, des cyclistes et des conducteurs de cyclomoteurs à deux roues du chantier lui-même, est réalisé sur toute la longueur, soit par un dispositif suffisamment rigide, soit par un filet de protection, et éclairé de manière adéquate.

4° Signalisation de fin de chantier :

a) Le signal F47 et les signaux de fin d'interdiction sont placés à 25 m au maximum au-delà de la fin du chantier ou après le dernier dispositif de balisage.

F47

b) L'entrepreneur place à 30 m au maximum au-delà de la fin du chantier, un panneau indiquant en jaune sur fond noir le nom du responsable de la signalisation et son numéro de téléphone.

La hauteur des lettres et des chiffres apposés sur ce panneau est d'au moins 0,06 m.