7 MAI 1999. - Arrêté ministériel relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.
[M.B. 21.05.1999]

Chapitre I. Signalisation des chantiers

Article 2. Chantiers de 1ère catégorie

2.1. Chantiers gênant fortement la circulation
       1. Sur les autoroutes
       2. Sur les autres voies publiques
2.2. Chantiers gênant peu la circulation
       1. Sur les autoroutes
       2. Sur les autres voies publiques

2.1. Chantiers gênant fortement la circulation.

Il s'agit de chantiers, qui à un endroit quelconque, ont une largeur telle qu'au moins une bande, ou la largeur d'une bande de circulation est soustraite au trafic sur la chaussée.

1. Sur les autoroutes

1° Signalisation à distance :

a) Les distances mentionnées ci-après sont approximatives et mesurées à partir du signal A31; elles peuvent être adaptées à la disposition des lieux.

b) Le signal A31 est placé à 150 m au moins du chantier. Si la disposition des lieux le permet, un guidage est aménagé à partir de ce signal.

A31

Si le signal A31 est placé à un endroit plus éloigné, la distance approximative à laquelle le chantier est établi, doit être mentionnée sur un panneau additionnel du type I de l'annexe 1 au présent arrêté.

Dans ce cas, le guidage commence également à cet endroit.

Le guidage est réalisé par les dispositifs du type I de l'annexe 2 au présent arrêté.

Ces balises sont distantes entre elles de 5 m au maximum.

Deux signaux D1 au moins, espacés d'environ 50 m et dont la flèche est inclinée vers le sol sous un angle d'environ 45°, sont placés au-dessus des balises.

D1

Alternativement au moins une balise sur deux est pourvue d'un éclairage réalisé au moyen de lampes de couleur blanche ou jaunâtre.

Le dispositif du type I de l'annexe 3 au présent arrêté peut être placé. Dans ce cas, les signaux A31 et D1 sont incorporés dans ce dispositif.

A31      D1

c) Les signaux du modèle F79 à F85 sont placés à 1.500 m et répétés à 1.000 m et 250 m.

F79     F81    F83    F85

Sur le premier signal, un feu jaune-orange clignotant est installé.

d) Un signal C43 limitant la vitesse à 90 km/h est placé à 1.100 m; il est annoncé à 300 m par un signal identique complété par un panneau additionnel du type I de l'annexe 1 au présent arrêté.

C43

Un signal C43 limitant la vitesse à 70 km/h est placé à 500 m, et répété à 150 m.

Toutefois, si la disposition des lieux l'exige, un signal C43 limitant la vitesse à 50 km/h sera placé à 150 m.

En outre, l'autorisation dont il est question à l'article 1.2.1. du présent arrêté peut prévoir une limitation de vitesse à 30 km/h après le signal A31.

A31

e) Un signal A51 complété par un panneau additionnel portant la mention « FILE POSSIBLE » est placé entre 3.000 et 1.500 m avant le début du chantier. Le signal A51 est complété par un feu jaune-orange clignotant. Il peut être répété avant. Ce signal peut être incorporé dans le dispositif du type I de l'annexe 3 au présent arrêté.

A51

f) Tous les signaux sont placés tant à gauche qu'à droite de la chaussée.

2° Signalisation sur place au début du chantier :

Au début du chantier et sur chaque bande de circulation qui est fermée à la circulation, le dispositif du type II de l'annexe 3 au présent arrêté est placé.

Le signal A31 n'est pas apposé sur le dispositif.

A31

3° Signalisation latérale :

Le balisage latéral est réalisé :

  • soit par des dispositifs du type II de l'annexe 2 au présent arrêté. Ces dispositifs de balisage sont espacés au maximum de 30 m; ils sont pourvus d'un éclairage réalisé au moyen de lampes de couleur blanche ou jaunâtre et placés à une distance minimale de 0,50 m au moins de la zone des travaux pour constituer une zone de sécurité;
  • soit par une séparation physique alternativement de couleur rouge et blanche ou sur laquelle des dispositifs du type III de l'annexe 2 au présent arrêté sont apposés.

4° Signalisation de fin de chantier :

a) Le signal F47 et les signaux de fin d'interdiction sont placés à 50 m environ au-delà de la fin du chantier ou après le dernier dispositif de balisage.

F47

b) L'entrepreneur place à 150 m environ au-delà de la fin du chantier, un panneau indiquant en jaune sur fond noir le nom du responsable de la signalisation et son numéro de téléphone.

La hauteur des lettres et des chiffres apposés sur ce panneau est d'au moins 0,15 m.

5° Marques longitudinales provisoires indiquant les bandes de circulation :

Si la circulation doit être canalisée lors de chantiers dont la durée est supérieure à 7 jours calendrier, des marques longitudinales sont alors apposées pour indiquer les bandes de circulation.

2. Sur les autres voies publiques :

1° Signalisation à distance :

La signalisation prévue à l'article 2.1.1.1° pour les autoroutes est applicable.

Toutefois :

a) Les signaux du modèle F79 à F85 sont placés à une distance de 1.000 m à 800 m et répétés à 250 m.

F79     F81    F83    F85

b) Le signal C43 limitant la vitesse à 90 km/h est placé entre 750 m et 550 m; il est annoncé à 200 m par un signal identique complété par un panneau additionnel du type I de l'annexe 1 au présent arrêté.

Le signal C43 limitant la vitesse à 70 km/h, est placé entre 550 m et 350 m.

C43

La distance qui sépare les signaux C43 limitant la vitesse à 90 km/h et à 70 km/h ne peut être inférieure à 200 m.

Les signaux C43 sont toujours distants de 50 m au moins des signaux du modèle F79 à F85.

F79     F81    F83    F85

2° Signalisation sur place au début du chantier :

a) Lorsque sur les bandes de circulation ou la partie de la chaussée toute circulation est interdite, le dispositif du type II de l'annexe 3 au présent arrêté est placé.

Le signal routier A31 n'est pas apposé sur le dispositif.

A31

Le dispositif est placé sur chaque bande de circulation qui est fermée à la circulation.

b) Lorsque sur la partie de la chaussée qui est fermée à la circulation, la circulation locale est autorisée, un dispositif de l'annexe 4 au présent arrêté est placé.

Au-dessus de la barrière, en son milieu, un signal C3 est apposé, complété par un panneau additionnel « EXCEPTE CIRCULATION LOCALE » du type II de l'annexe 1 au présent arrêté; le bord inférieur de ce signal se trouve au moins à 1,50 m du sol.

C3

Un feu jaune-orange clignotant est placé au-dessus de ce signal.

3° Signalisation latérale :

La signalisation prévue à l'article 2.1.1. 3° pour les autoroutes est applicable.

4° Signalisation de fin de chantier :

La signalisation prévue à l'article 2.1.1. 4° pour les autoroutes est applicable. 

2.2. Chantiers gênant peu la circulation.

Il s'agit de chantiers qui à un endroit quelconque ont une largeur telle que moins d'une bande ou moins de la largeur d'une bande de circulation est soustraite au trafic sur la chaussée, ainsi que ceux qui sont établis en dehors de la chaussée mais qui influencent la circulation sur celle-ci.

1. Sur les autoroutes.

1° Signalisation à distance :

A. L'aménagement du chantier entraîne un rétrécissement de la chaussée.

a) Les distances mentionnées ci-après sont approximatives et mesurées à partir du signal A31; elles peuvent être adaptées à la disposition des lieux.

b) Le signal A31 est placé à 150 m au moins du chantier. Si la disposition des lieux le permet, un guidage est aménagé à partir de ce signal.

A31

Si le signal A31 est placé à un endroit plus éloigné, la distance approximative à laquelle le chantier est établi est mentionnée sur un panneau additionnel du type I de l'annexe 1 au présent arrêté. Dans ce cas, le guidage commence également à cet endroit.

Le guidage est réalisé au moyen des dispositifs du type I de l'annexe 2 au présent arrêté.

Ces balises sont espacées de 5 m au maximum. Alternativement, au moins une balise sur deux est pourvue d'un éclairage réalisé au moyen de lampes de couleur blanche ou jaunâtre.

c) Un signal C43 limitant la vitesse à 90 km/h est placé à 400 m; il est annoncé à 300 m par un signal identique complété par un panneau additionnel du type I de l'annexe 1 au présent arrêté.

C43

Le signal limitant la vitesse à 90 km/h est répété à 150 m. Toutefois, si la disposition des lieux l'exige, un signal C43 limitant la vitesse à 70 km/h sera placé à 150 m.

d) Un signal A7 est placé à 150 m, au même endroit que le signal C43 précité.

Le signal A7 est annoncé à 1.000 m par un signal identique complété par un panneau additionnel du type type I de l'annexe 1 au présent arrêté.

C43    A7a     A7b     A7c

e) Le dispositif du type I de l'annexe 3 au présent arrêté peut être placé. Dans ce cas, les signaux A7 et C43 sont incorporés dans ce dispositif.

B. L'aménagement du chantier n'entraîne pas un rétrécissement de la chaussée.

Le signal A31 est placé à 300 m environ du début du chantier et complété par un panneau additionnel du type I de l'annexe 1 au présent arrêté.

A31

2° Signalisation sur place au début du chantier :

a) Si la disposition des lieux ne permet pas d'aménager le guidage prévu à l'article 2.1. 1° A. b) du présent arrêté et qu'il y ait ou non un rétrécissement de la chaussée, un dispositif de l'annexe 4 au présent arrêté est placé au début du chantier.

b) Si une partie du chantier au moins est aménagée sur la chaussée, un signal D1 dont la flèche est inclinée à environ 45° vers le sol est placé au-dessus de la barière; son bord inférieur se trouve au moins à 1,50 m du sol. Un feu jaune-orange clignotant est placé au-dessus de ce signal.

D1

Sur toute la largeur de la barrière, des feux jaune-orange clignotants sont fixés à une distance maximale de 1,00 m l'un de l'autre. Le nombre de feux ne peut être inférieur à trois.

c) De dispositif visé sous a) peut être remplacé ou complété par le dispositif du type I de l'annexe 3 au présent arrêté.

3° Signalisation latérale :

Le balisage latéral est réalisé au moyen des dispositifs du type II de l'annexe 2 au présent arrêté.

Ces dispositifs de balisage sont espacés au maximum de 30 m; ils sont pourvus d'un éclairage réalisé au moyen de lampes de couleur blanche ou jaunâtre.

4° Signalisation de fin de chantier :

a) Le signal F47 et les signaux de fin d'interdiction sont placés à 50 m environ au-delà de la fin du chantier ou après le dernier dispositif de balisage.

F47

b) L'entrepreneur place à 150 m environ au-delà de la fin du chantier, un panneau indiquant en jaune sur fond noir le nom du responsable de la signalisation et son numéro de téléphone.

La hauteur des lettres et des chiffres apposés sur ce panneau est d'au moins 0,15 m.

2. Sur les autres voies publiques.

1° Signalisation à distance :

La signalisation prévue à l'article 2.2.1.1° pour les autoroutes est applicable.

Toutefois :

a) Le signal C43 limitant la vitesse à 90 km/h est placé à 350 m; il est annoncé à 200 m par un signal identique complété par un panneau additionnel du type I de l'annexe 1 au présent arrêté.

C43

b) Le signal A7 est annoncé à 700 m par un signal identique complété par un panneau additionnel du type I de l'annexe 1 au présent arrêté.

A7a     A7b     A7c

c) Le dispositif du type I de l'annexe 3 au présent arrêté peut être placé. Dans ce cas, les signaux C43 et A7 placés à 150 m du chantier et les signaux A31 et D1 sont incorporés dans le dispositif.

A31     D1

2° Signalisation sur place au début du chantier :

La signalisation prévue à l'article 2.2.1. 2° pour les autoroutes est applicable.

3° Signalisation latérale :

a) La signalisation prévue à l'article 2.2.1. 3° pour les autoroutes est applicable.

b) Si l'emplacement du chantier oblige les piétons, les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues de quitter le trottoir ou la piste cyclable et de circuler sur la chaussée, un couloir d'au moins 1,00 m de largeur est aménagé le long du chantier. Dans ce cas, la zone de sécurité prévue à l'article 2.2.1. 3° n'est pas obligatoire.

Dans ce cas :

  • le balisage qui sépare la circulation des piétons, des cyclistes et des conducteurs de cyclomoteurs à deux roues de celle des autres usagers, est réalisé et éclairé conformément aux dispositions de l'article 2.2.1.3°;
  • le balisage qui sépare la circulation des piétons, des cyclistes et des conducteurs de cyclomoteurs à deux roues du chantier est réalisé, sur toute la longueur, soit par un dispositif rigide, soit par un filet de protection, et éclairé de manière adéquate.

4° Signalisation de fin de chantier :

La signalisation prévue à l'article 2.2.1. 4° pour les autoroutes est applicable.