7 MAI 1999. - Arrêté ministériel relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.
[M.B. 21.05.1999]
Chapitre I. Signalisation des chantiers
- Article 1. Dispositions générales.
- Article 2. Chantiers de 1ère catégorie.
- Article 3. Chantiers de 2ème catégorie.
- Article 4. Chantiers de 3ème catégorie.
- Article 5. Chantiers de 4ème catégorie.
- Article 6. Chantiers de 5ème catégorie.
- Article 7. Chantiers de 6ème catégorie.
- Article 8. Signalisation des conteneurs.
- Article 9. Dispositions particulières.