7 MAI 1999. - Arrêté ministériel relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.
[M.B. 21.05.1999]

Chapitre I. Signalisation des chantiers

Article 1. Dispositions générales

1.1. La signalisation des chantiers doit être assurée avec le plus grand soin et maintenue, pendant toute la durée des travaux dans un état de propreté tel qu'elle reste identifiable par les usagers.

1.2.

1. En vue de garantir la sécurité de la circulation, l'autorisation prévue à l'article 78.1.1. du règlement général sur la police de la circulation routière peut, outre les mesures imposées par le présent arrêté, prévoir une signalisation routière complémentaire.

L'autorisation doit se trouver sur le chantier, et doit être présentée à toute réquisition de l'autorité compétente.

2. Les travaux ne peuvent commencer que si la signalisation a été placée.

1.3.

1. Tous les signaux routiers doivent être soit du type rétro-réfléchissant soit du type à éclairage propre.

Les bandes alternées de couleur rouge et blanche, prévues aux articles 7.1.1° et 8.1. et aux annexes au présent arrêté, sont munies de produits rétro-réfléchissants.

2. Les dispositions relatives aux dimensions et au placement des signaux routiers et des panneaux additionnels, prévues par l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, sont applicables.

1.4. Lorsqu'un dispositif d'éclairage est prévu, il fonctionne entre la tombée et le lever du jour ainsi qu'en toute circonstance où il n'est plus possible de voir distinctement jusqu'à une distance d'environ 200 m.

Par atmosphère limpide, l'éclairage doit rendre la signalisation visible à 150 m au moins.

Lorsqu'un éclairage est prévu pour signaler le chantier ou délimiter un obstacle, les lampes de couleur blanche ou jaunâtre peuvent être remplacées par des feux jaune-orange clignotants. Les feux peuvent clignoter indépendamment, simultanément ou en cadence.

1.5.

1. La signalisation routière est, conformément aux dispositions de l'article 78.1.2. du règlement général sur la police de la circulation routière, enlevée dès que les travaux sont terminés. Il en est de même du matériel de signalisation et des panneaux indiquant en jaune sur fond noir, le nom du responsable de la signalisation et son numéro de téléphone.

2. En dehors des heures de travail, notamment le soir ainsi que pendant les week-ends et chaque fois que les travaux sont interrompus pour une période déterminée, les signaux qui ne sont plus nécessaires sont masqués efficacement ou enlevés.

1.6. Si une barrière est placée au début du chantier, elle occupe une largeur au moins égale à celle qui est nécessaire pour exécuter les travaux en toute sécurité.

1.7. Si l'emplacement du chantier entraîne une déviation de la circulation, un itinéraire complet de cette déviation est signalé.

Si le début de la déviation ne coïncide pas avec celui du chantier, la signalisation doit être placée à l'endroit où cette déviation débute.

1.8. Sauf dans des cas exceptionnels, les signaux C43 ne peuvent indiquer des limitations de vitesse autres que celles prévues par le présent arrêté.

C43

1.9. En principe, la signalisation à distance n'est placée que sur la voie publique où les travaux sont effectués.

Elle peut également être placée sur d'autres voies publiques quand la disposition des lieux le justifie.

1.10. Il peut être fait usage de dispositifs montés ou non sur véhicules et destinés à absorber les chocs.

1.11. Lorsque, sur une voie publique, différentes limitations de vitesse sont instaurées, la vitesse maximale autorisée la plus élevée est prise en compte pour fixer la catégorie du chantier.

Les chantiers sont classés en six catégories

Appartiennent :

  • à la 1ère catégorie, les chantiers établis sur autoroutes et sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 90 km/h;
  • à la 2ème catégorie, les chantiers établis sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, et inférieure ou égale à 90 km/h;
  • à la 3ème catégorie, les chantiers établis sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h;
  • à la 4ème catégorie, les chantiers établis en dehors de la chaussée, mais qui représentent un danger pour les piétons, les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues;
  • à la 5ème catégorie, les chantiers exécutés entre le lever et la tombée du jour et lorsqu'il est possible de voir distinctement jusqu'à une distance d'environ 200 m;
  • à la 6ème catégorie, les chantiers mobiles qui gênent momentanément la circulation à cause de leur vitesse de déplacement faible ou d'arrêts fréquents, dus à l'exécution de travaux.