5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E.
[M.B. 09.09.2008]
Article 1
Le modèle du certificat pour les personnes qui effectuent du transport de personnes et qui ne possèdent pas de permis de conduire belge ou européen, visé à l'article 8, § 1er, 3° de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E est fixé conformément au modèle qui figure en annexe 1.
Article 2
Le modèle du permis de conduire provisoire professionnel, visé à l'article 14 du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure en annexe 2.
Article 3
Le modèle du formulaire de demande d'un permis de conduire provisoire professionnel, visé à l'article 18 du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l'annexe 3.
Article 4
Le modèle de l'attestation de réussite pour l'examen théorique de qualification initiale, visée à l'article 30, § 3 du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l'annexe 4.
Article 5
Le modèle du certificat de qualification initiale, visé à l'article 35, § 5 du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l'annexe 5.
Article 6
Le modèle du certificat de formation continue, visé à l'article 45 du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l'annexe 6.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur le 10 septembre 2008.
ANNEXES
- Annexe 1re. Certificat d'aptitude professionnelle valable pour le transport de voyageurs effectué par des conducteurs qui ne possèdent pas de permis de conduire belge ou européen.
- Annexe 2. Permis de conduire provisoire professionnel.
- Annexe 3. Demande d'un permis de conduire provisoire professionnel.
- Annexe 4. Attestation de réussite de l'examen théorique de qualification initiale.
- Annexe 5. Certificat de qualification initiale.
- Annexe 6. Certificat de formation continue.
Annexe 1re
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
