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Date Titre
02-10-2013 RBC Zones de rencontre & zones résidentielles
30-09-2013 Sécurité transport exceptionnel
27-09-2013 Reconnaissance de visite CT en UE
29-08-2013 Adaptation du règlement technique relatif aux véhicules introduisant l’« engin porté à usage agricole ou forestier »
28-08-2013 Les infractions en matière d'immatriculation des véhicules peuvent être sanctionnées plus sévèrement
28-08-2013 La Banque-Carrefour des Véhicules devient opérationnelle
08-08-2013 Modification autorisation véhicules exceptionnels
08-08-2013 Nouveau panneau F45b signale une « impasse débouchante »
08-07-2013 Perception immédiate des amendes pénales de roulage à la douane
08-07-2013 Le sabot permet de faire respecter les règles de stationnement de courte durée et les règles du stationnement payant
01-07-2013 Nouveau statut pour les oldtimers
01-06-2013 Marque d’immatriculation G pour les tracteurs agricoles et forestiers
01-05-2013 Ça bouge pour les motos
10-04-2013 Transport exceptionnel: interdiction de circuler assouplie, accompagnement policier renforcé et nouvelle signalisation
02-04-2013 Augmentation des amendes de roulage à partir du 2 avril
01-03-2013 Des amendes plus lourdes pour les infractions relatives à la ceinture de sécurité et aux dispositifs de retenue.
01-03-2013 Sanction plus lourde pour qui ne rend pas son permis malgré une déchéance du droit de conduire
01-01-2013 Ordre de paiement
27-12-2012 Panneau de signalisation officiel pour les rues cyclables
10-11-2012 Conducteurs salariés et indépendants mis sur un pied d’égalité au niveau du temps de travail
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