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Date Titre
15-11-2008 Suppression de l’examen médical pour les détenteurs du permis de conduire A-B-BE
10-09-2008 Nouvelle réglementation concernant l’aptitude professionnelle pour les chauffeurs professionnels
28-05-2008 Rectification de la dégradation de certaines infractions
10-05-2008 Systèmes de retenue pour enfants
03-04-2008 Compétences des services d'incendie pour régler la circulation routière
01-03-2008 Infractions retrogradées vers le premier degré
29-01-2008 Arrêté royal relatif aux véhicules folkloriques
01-01-2008 Nouvelles combinaisons des marques d'immatriculation
31-08-2007 Modification de la législation du permis de conduire
26-07-2007 Des peines plus sévères pour les conducteurs débutants
27-06-2007 A.R. La Poste
09-05-2007 Libérer la chaussée lors d’incidents
09-05-2007 La perception immédiate devient possible pour les militaires
07-05-2007 La nouvelle réglementation en matière de chargement
06-05-2007 Le catalogue des amendes en matière de transport par route
04-05-2007 Nouvelle interdiction de dépasser pour les véhicules et trains de véhicules dont la M.M.A. est supérieure à 3.5 tonnes
02-05-2007 Nouveau test et analyse de l’haleine
23-02-2007 Les engins de déplacement
09-02-2007 Révision des règles de priorité/ les zones de vitesse
12-01-2007 Elargissement des mesures d’interdiction de dépassement et de limitation de vitesse pour véhicules et remorques dont la MASSE MAXIMALE AUTORISÉE est supérieure à 3,5 tonnes