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Aptitude professionnelle pour les chauffeurs du groupe C / Arrimage des chargements

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1. Aptitude professionnelle pour les chauffeurs professionnels du groupe c

Aptitude professionelle

Depuis le 10 septembre 2008, de nouvelles conditions sont déjà prévues en matière d'aptitude professionnelle pour les conducteurs des véhicules du groupe D (autobus et autocars) conduisant à des fins professionnelles.

Pour les conducteurs des véhicules du groupe C (camions) dans le cadre d'activités professionnelles, l'entrée en vigueur est prévue le 10 septembre 2009.

Des permis de conduire de la catégorie du groupe de C sont encore délivrés, sans l'aptitude professionnelle mais ne peuvent être utilisés que sur base d'un usage non professionnel.

Base légale : L'Arrêté Royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E.
==> Plus d'info

Plus d'informations détaillées:

2. Arrimage des chargements

Arrimage des chargementsLe 7 mai 2007 sont parus au Moniteur Belge, deux arrêtés royaux en vue de résoudre le problème des chargements mal arrimés, déplacés ou tombés :

  1. A.R. du 7 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité;
  2. A.R. du 7 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière.

Une partie des textes entre en vigueur le 1 juin 2007, l'autre partie (plus technique) le 10 septembre 2009.

Pour les modifications, qui sont entrées en vigueur le 1er juin 2007 vous vous renvoyons à la rubrique actualité.

Qu'est ce qui change au 10 septembre 2009 ?

L'article 2 de l'AR du 1er décembre 1975 (code de la route), ajoute quelques nouvelles notions telles que:

"Chargement", "Dispositif de retenue", "Dispositif de verrouillage intégré", "Charge nominale maximale", "Point d'ancrage", "Système de sûreté du chargement" et "Conditionnement primaire".

Un nouvel article 45bis est ajouté avec les directives très spécifiques concernant l'arrimage du chargement, spécifiquement pour les véhicules du groupe C (catégories C ou C + E ou les sous-catégories C1 ou C1 + E).

Les véhicules et trains de véhicules utilisés exclusivement par les forains et propres à cette profession, sont exemptés.

Info utiles!