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Modifications des infractions par degré

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A compter du 1er juillet 2021, le non-respect du panneau C23 donne lieu à une infraction du 3e degré. Auparavant, c'était une infraction du 1er degré.

Ce changement suit la logique du précédent élévation de degré du non-respect du panneau C21 le 24 septembre 2016.

C21   C23

À compter du 1er août 2021, la traversée des passages à niveau en cas d’encombrement de la circulation donne lieu à une infraction du 2e degré. Auparavant, c'était une infraction du 1er degré.

Le texte mis à jour de l’arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière est disponible en ligne et au format pdf sous Téléchargements.

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