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Ignorer le panneau C23 devient une infraction du troisième degré

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À partir du 1er juillet 2021, le non-respect du panneau C23 est une infraction du troisième degré. Auparavant, il s'agissait d'une infraction du premier degré.

Cette modification est introduite par la 'Loi du 2 avril 2021 modifiant l’arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, concernant le non-respect du panneau C23'.

Le règlement en ligne et le PDF ont été adaptés aujourd'hui.

Le signal d'interdiction C23 signifie:
Accès interdit aux conducteurs de véhicules destinés ou utilisés au transport de choses.
Une inscription sur un panneau additionnel limite l'interdiction aux conducteurs de véhicules dont la masse en charge dépasse la masse indiquée.

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