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Mise à point de quelques articles concernant les piétons et les cyclistes

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Ce 1er octobre 2020 entrera en vigueur la loi du 22 juin 2020 qui apporte des changements au Code de la route en ce qui concerne les piétons et les cyclistes. Ces changements sont minimes et servent avant tout à corriger des imprécisions présentes dans la version française du Code.

Premièrement, dans un soucis de clarté, l’article 2.68 de la version française du CR est modifié et prévoit que désormais, un simple signal C3, complété par un panneau additionnel portant la mention “rue scolaire », sera suffisant pour interdire temporairement ou à certaines heure l’accès de véhicules à moteur dans les rues scolaires (il ne sera plus requis de placer une barrière).

Concernant les cyclistes, l’article 2.15.1 de la version française est modifié et prévoit que désormais, les cycles et quadricycles sont assimilés aux bicyclettes et non plus aux cycles. Cela entraine la suppression dans l’article 9.1.2, 1° des mots : « Les tricycles et quadricycles sans moteur dont la largeur, chargement compris, est inférieure à 1 mètre peuvent également emprunter la piste cyclable”, qui sont dès lors devenus superflus.

Dans les articles 22novies et 43.2 de la version française du CR, les vélos électriques speed pedelecs sont maintenant tout simplement appelés : speed pedelecs, comme c’était déjà le cas dans les autres dispositions du Code de la route.

À l’article 22undecies, le paragraphe suivant est supprimé : « Sauf disposition contraire du gestionnaire de voirie, il est permis de sortir de la rue scolaire avec un véhicule à moteur. ».

Enfin, l’article 61 voit de nombreux changements intervenir :

Les feux représentant un vélo entouré de flèches ou représentant la silhouette d’un cycliste ou piéton s’appliquent désormais aux cyclistes mais aussi aux cyclomoteurs à deux roues s’ils sont autorisés à circuler sur la piste cyclable. De plus, le mot orange présent plusieurs fois dans cet article est maintenant changé en « jaune-orange » afin de correspondre à l’expression déjà utilisée ailleurs dans le Code.

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Publié au Moniteur Belge le 22 septembre 2020

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