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Nouvelles exemptions pour l’aptitude professionnelle

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L'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E a été modifié par l'arrêté royal du 30 avril 2020 transposant partiellement la directive 2018/645 du Parlement Européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire (M.B. 12 mai 2020).

Les modifications sont d'application depuis le 1er mai 2020 et sont expliquées dans cet article.

Le réglement en ligne sur ce site ainsi que le PDF ont été mis à jour.

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