Attention: le contenu des messages reflète la situation appliquée comme au moment de sa publication. Il est donc possible que certains messages aient entre-temps vieilli.

La Chambre adapte le Code de la Route à l’aide d’un triptyque de lois

on .

Trois lois, promulguées le 13 avril 2019, adaptent les règles routières principalement à fin de continuer à améliorer la sécurité et le confort des cyclistes et des piétons.

Ainsi sont introduit « le vert intégral pour cyclistes/piétons », des nouvelles conditions d’accès aux rues scolaires et la possibilité d’instaurer à côté des rues cyclables aussi des zones cyclables.

La plupart des mesures entre en vigueur à partir du 1 juillet 2019 (quelques-unes sont d’application à partir du 31 mai).

Ces lois introduisent plusieurs modifications dans le code de la route, notamment en faveur des cyclistes :

  • la possibilité de conférer la validité zonale aux signaux F111 et F113 (rues cyclables) ;
  • l’assimilation des conducteurs de cycles ou de speed pedelecs aux cyclistes dans les rues cyclables ;
  • l’assimilation des tricycles et quadricycles d’une largeur maximale de 1 mètre aux vélos (entrée en vigueur le 31 mai) ;
  • la vitesse maximale, par construction, des engins de déplacement motorisés est portée de 18 km/h à 25 km/h (entrée en vigueur le 31 mai) ;
  • les jeunes cyclistes de moins de 10 ans (au lieu de moins de 9 ans) pourront emprunter les trottoirs et les accotements en saillie sans condition de taille du vélo (entrée en vigueur le 31 mai) ;
  • en dehors des agglomérations, les conducteurs de véhicules automobiles ou de motocyclettes doivent laisser une distance latérale d’au moins un 1,50 mètre entre eux et les cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à 2 roues (entrée en vigueur le 31 mai) ;
  • le feu vert intégral cycliste, la lentille cyclo-piétonne et le feu de signalisation indiquant le « tourne à droite » (entrée en vigueur le 31 mai) ;
  • des précisions concernant les conditions d’accès (les cycles et les speed pedelecs y ont également accès) et de sortie aux rues scolaire (sauf disposition contraire du gestionnaire de voirie, il est permis de sortir de la rue scolaire avec un véhicule à moteur) ;
    l’obligation de ne pas mettre en danger ou gêner les piétons et les cyclistes est étendue à tous les conducteurs (et pas seulement ceux des véhicules à moteur) ;
  • rouler à deux de front est également autorisé pour les conducteurs de speed pedelec (entrée en vigueur le 31 mai).

D’autres modifications ont été adoptées qui concernent notamment :

  • la définition de la zone aéroportuaire (une zone à proximité d’un aéroport, indiquée par les nouveaux signaux F119 et F120 et au sein de laquelle des règles dérogatoires au code de la route peuvent s’appliquer) ;
  • en dehors des agglomérations, les conducteurs doivent laisser une distance latérale d’au moins 1,50 mètre entre eux et les piétons (entrée en vigueur le 31 mai) ;
  • le feu vert intégral piéton (entrée en vigueur le 31 mai) ;
  • la distance à laquelle il est obligatoire d’emprunter un passage pour piétons est réduite à 20 m au lieu de 30 m (entrée en vigueur le 31 mai).

Les références des documents parlementaires sont les suivantes :

La version PDF du Code de la route qui entrera en vigueur le 31 mai est disponible dans la rubrique "Téléchargements". Le texte en ligne sera adapté aussi près que possible de la date d'entrée en vigueur.