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Quelques changements prévus à la réglementation

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L’arrêté royal du 10/02/2018, qui a été publié le 05/03/2018, apporte les modifications suivantes dans le Règlement de la Circulation Routière :

  • l'introduction des définitions de l’autobus, de l’autocar et du véhicule agricole ;
  • une vitesse maximale autorisée de 100 km/h sur autoroutes pour les autocars dont toutes les places assises sont équipées d’une ceinture de sécurité et avec un limiteur de vitesse réglé sur une vitesse maximale de 100 km/h ;
  • l’interdiction de dépasser en cas de précipitations sur les autoroutes, routes pour automobiles et routes à quatre bandes de circulation minimum avec ou sans terre-plein central est limité au véhicules affectés au transport de choses ;
  • suppression de l’interdiction générale de dépasser pour les camions de plus de 3,5 tonnes sur les routes à 2x2 bandes ;
  • l’accès aux autoroutes est explicitement interdit aux véhicules agricoles ;
  • clarification des règles d’accès aux bandes réservées aux heures de pointe ;
  • la plaque de vitesse est obligatoire pour les autocars qui sont autorisés à rouler à 100 km/h sur les autoroutes ;
  • l’introduction des panneaux additionnels avec limitation dans le temps et suppression des signaux F107 et F109.

L’arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018, à l’exception des articles 3b, 4 et 9 de l’arrêté  (l’abrogation de l’interdiction de dépasser sur les routes à 2x2 bandes de circulation en dehors des agglomérations, ainsi que l’abrogation des signaux qui indiquent le début de l’autorisation de dépasser et la fin de celle-ci) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2019.

Source : Arrêté royal du 10 février 2018 modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique

Sous 'Downloads' vous pouvez déjà trouver la prochaine version du Règlement de la circulation.

Nous attendons à une date ultérieure un texte de Règlement de la Circulation complètement retravaillé.

Ne perdons pas de vue que l’AGW du 6 juillet 2017 « relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l’étranger » entre en vigueur le 20 mai 2018 (l’article 5 qui porte sur les entreprises présentant un risque élevé entrera en vigueur un an plus tard).